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Comment est calculé votre loyer ?

Le montant de votre loyer est fixé en multipliant la surface corrigée de votre logement - dont le décompte vous est remis en même temps que l’engagement de location - par un prix au mètre carré qui évolue au fil des années. Le loyer est réévalué périodiquement par le Conseil d’Administration dans les limites fixées par la réglementation pour assurer l’équilibre de la gestion de Clamart Habitat.
Pour les opérations de logement récentes, le loyer est calculé à partir de la surface utile qui comprend la surface habitable et la moitié des annexes.

Comment payer votre loyer ?

Les locataires de Clamart Habitat paient leur loyer au début du mois suivant pour la période écoulée.
Cette commodité implique toutefois de bien respecter les dates de paiement pour ne pas faire peser sur l’Office le poids financier d’un manque de trésorerie. Clamart Habitat est en effet un service public qui n’a que les loyers de ses locataires comme recettes.

Si vous payez par prélèvement
votre compte bancaire est automatiquement débité du montant du loyer le 10 de chaque mois. L’avis d’échéance est déposé dans votre boîte aux lettres en fin de mois.
Il est possible d’adhérer à ce système à tout moment. Si vous optez pour ce mode de règlement, n’hésitez pas à nous retourner la demande de prélèvement avant le 20 du mois en cours, en prenant soin :
De dater et signer la demande et l’autorisation,
De nous joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).

Télécharger le formulaire de prèlèvement automatique

Si vous payez par chèque
libellé à l’ordre de Clamart Habitat, le loyer doit être payé avant le 5 du mois. Le chèque peut, soit être déposé auprès de votre gardien ou au siège Clamart Habitat, 5, rue Paul-Vaillant-Couturier à Clamart (dans une boîte aux lettres sécurisée).
N’oubliez surtout pas, pour pouvoir vous identifier, d’indiquer le numéro du compte locataire.

Si vous payez en espèce
vous devrez vous rendre à La Poste de votre choix, également jusqu’au 5 du mois, et remplir un mandat compte. Cette opération est gratuite. Des formulaires pré remplis sont disponibles auprès de votre gardien. N’oubliez surtout pas, pour pouvoir vous identifier, d’indiquer dans la partie correspondance, le nom du locataire et le numéro du compte locataire.

Le n° de compte CCP de Clamart Habitat est 20 025 70 M 020

Le supplément loyer solidarité (SLS)

La loi du 4 mars 1996 oblige à contrôler les ressources des locataires une fois par an.
En effet, les locataires dont les ressources dépassent de plus 20 % les plafonds établis pour le droit à bénéficier d’un logement social, doivent payer un supplément de loyer de solidarité (SLS).

Un questionnaire concernant les ressources et la situation familiale est adressé chaque année à chaque locataire. Il est nécessaire de le compléter avec exactitude, de fournir les pièces justificatives demandées et de déclarer toutes les personnes habitant le logement y compris les personnes hébergées. À défaut, un SLS au taux maximum est quittancé.

Comment sont fixées les charges ?

En plus d’un loyer, Clamart Habitat vous demande de payer des charges. Elles correspondent à :
Des impôts et des taxes (l’enlèvement des ordures ménagères, par exemple),
Vos consommations d’eau (sauf compteur individuel),
Le chauffage lorsque celui-ci n’est pas individuel,
Des consommations liées aux parties communes réparties entre tous les locataires de l’immeuble: nettoyage et élimination des rejets, espaces verts, électricité, ascenseurs, etc. Clamart Habitat prend en charge la part revenant aux logements vacants.

Que couvre
votre loyer ?
le remboursement
des emprunts
contractés par
clamart habitat
pour acheter
le terrain et
construire le
logement, les frais
de personnel,
les dépenses
de gestion et
d’entretien, les
impôts et taxes
supportés par
clamart habitat,
le gros entretien.

Enquête sociale
clamart habitat
est tenu par la loi
du 4 mars 1996
de réaliser une
enquête sociale tous
les 3 ans auprès
de l’ensemble des
personnes occupant
les logements. le
but de cette enquête
est de permettre
aux pouvoirs publics
de mieux connaître
l’occupation du parc
social et les besoins
en logements.

vous consommez :
une douche =
25 à 100 litres
un bain =
75 à 200 litres
une lessive =
80 litres
une vaisselle en machine =
30 à 40 litres
Ces charges sont payables par provisions mensuelles régularisées annuellement et révisées si nécessaire. Le montant des charges étant lié directement à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et des services et à la consommation individuelle de chaque locataire pour certains groupes d’immeubles, Clamart Habitat ne peut pas connaître, par avance, avec exactitude, les sommes qui lui seront facturées.
Un décompte individuel annuel des charges est adressé personnellement à chaque locataire (les documents justificatifs sont à votre disposition à Clamart Habitat pendant un mois à compter de leur notification).

La maîtrise des charges

Il est facile de réduire la consommation d’eau : afin d’éviter les fuites, pensez à vérifier régulièrement les robinets.
Si besoin, prévenez l’Agence du haut Clamart afin de changer les joints car : un robinet qui goutte est égal à 4 litres par heure, soit 3 m3 par mois ; Un robinet qui fuit est égal à 16 litres par heure, soit 12 m3 par mois ; Une chasse d’eau avec un simple écoulement correspond à 80 litres par heure, soit 58 m3 par mois.

Comptage d’eau

Un relevé trimestriel est effectué par un agent de la société CIS (Comptage Immobilier Services). Aussi nous vous invitons à faciliter l’accès à vos compteurs.

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