
Comment est calculé votre loyer ?
Le montant de votre loyer est
fixé en multipliant la surface
corrigée de votre logement
- dont le décompte vous est remis en
même temps que l’engagement de
location - par un prix au mètre carré
qui évolue au fil des années. Le loyer
est réévalué périodiquement par le
Conseil d’Administration dans les
limites fixées par la réglementation
pour assurer l’équilibre de la gestion
de Clamart Habitat.
Pour les opérations de logement
récentes, le loyer est calculé à partir
de la surface utile qui comprend la
surface habitable et la moitié des
annexes.
Comment payer votre loyer ?
Les locataires de Clamart Habitat
paient leur loyer au début du mois
suivant pour la période écoulée.
Cette commodité implique toutefois
de bien respecter les dates de
paiement pour ne pas faire peser
sur l’Office le poids financier d’un
manque de trésorerie. Clamart
Habitat est en effet un service
public qui n’a que les loyers de ses
locataires comme recettes.
Si vous payez par prélèvement
votre compte bancaire est automatiquement débité du montant du loyer le 10 de chaque mois. L’avis d’échéance est déposé dans votre boîte aux lettres en fin de mois.
Il est possible d’adhérer à ce système à tout moment. Si vous optez pour ce mode de règlement, n’hésitez pas à nous retourner la demande de prélèvement avant le 20 du mois en cours, en prenant soin :
De dater et signer la demande et l’autorisation,
De nous joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP).
Télécharger le formulaire de prèlèvement automatique
Si vous payez par chèque
libellé à l’ordre de Clamart Habitat,
le loyer doit être payé avant le 5
du mois. Le chèque peut, soit être
déposé auprès de votre gardien
ou au siège Clamart Habitat,
5, rue Paul-Vaillant-Couturier à
Clamart (dans une boîte aux lettres
sécurisée).
N’oubliez surtout pas, pour pouvoir
vous identifier, d’indiquer le numéro
du compte locataire.
Si vous payez en espèce
vous devrez vous rendre à La
Poste de votre choix, également
jusqu’au 5 du mois, et remplir un
mandat compte. Cette opération
est gratuite. Des formulaires pré
remplis sont disponibles auprès
de votre gardien. N’oubliez
surtout pas, pour pouvoir vous
identifier, d’indiquer dans la partie
correspondance, le nom du locataire
et le numéro du compte locataire.
Le n° de compte CCP de Clamart
Habitat est 20 025 70 M 020
Le supplément loyer solidarité (SLS)
La loi du 4 mars 1996 oblige
à contrôler les ressources des
locataires une fois par an.
En effet, les locataires dont les
ressources dépassent de plus 20 %
les plafonds établis pour le droit
à bénéficier d’un logement social,
doivent payer un supplément de
loyer de solidarité (SLS).
Un questionnaire concernant les
ressources et la situation familiale
est adressé chaque année à chaque
locataire. Il est nécessaire de le
compléter avec exactitude, de
fournir les pièces justificatives
demandées et de déclarer toutes
les personnes habitant le logement
y compris les personnes hébergées.
À défaut, un SLS au taux maximum
est quittancé.
Comment sont fixées les charges ?
En plus d’un loyer, Clamart
Habitat vous demande de payer
des charges. Elles correspondent à :
Des impôts et des taxes
(l’enlèvement des ordures ménagères,
par exemple),
Vos consommations d’eau (sauf
compteur individuel),
Le chauffage lorsque celui-ci n’est
pas individuel,
Des consommations liées aux parties
communes réparties entre tous les
locataires de l’immeuble: nettoyage et
élimination des rejets, espaces verts,
électricité, ascenseurs, etc. Clamart
Habitat prend en charge la part
revenant aux logements vacants.
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Ces charges sont payables par
provisions mensuelles régularisées
annuellement et révisées si nécessaire.
Le montant des charges étant lié
directement à l’évolution du coût de la
vie, du prix de l’énergie et des services
et à la consommation individuelle
de chaque locataire pour certains
groupes d’immeubles, Clamart Habitat
ne peut pas connaître, par avance,
avec exactitude, les sommes qui lui
seront facturées.
Un décompte individuel annuel des
charges est adressé personnellement
à chaque locataire (les documents
justificatifs sont à votre disposition à
Clamart Habitat pendant un mois à
compter de leur notification).
La maîtrise des charges
Il est facile de réduire la consommation
d’eau : afin d’éviter les fuites, pensez à
vérifier régulièrement les robinets.
Si besoin, prévenez l’Agence du haut Clamart afin de changer les joints
car : un robinet qui goutte est égal à 4
litres par heure, soit 3 m3 par mois ;
Un robinet qui fuit est égal à 16 litres
par heure, soit 12 m3 par mois ;
Une chasse d’eau avec un simple
écoulement correspond à 80 litres par
heure, soit 58 m3 par mois.
Comptage d’eau
Un relevé trimestriel est effectué par
un agent de la société CIS (Comptage
Immobilier Services). Aussi nous
vous invitons à faciliter l’accès à vos
compteurs.
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