
En cas d’évolution familiale
Si votre situation se modifie,
informez-nous.
Vous vous mariez :
Fournissez-nous une copie du livret
de famille. Votre conjoint(e) va devenir
lui/elle aussi titulaire à part entière du
contrat de location.
Vous vous pacsez :
Fournissez-nous une copie du
document pour que les personnes
pacsées soient co-titulaires à part
entière du contrat de location.
Votre famille s’agrandit ou diminue :
À la suite de naissances ou de
décès, vous devez nous fournir les
justificatifs correspondants aux
changements.
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Vous divorcez ou vous vous séparez :
Présentez-nous la photocopie du
jugement définitif de divorce ou
de séparation.. La modification du
titulaire du bail ne pourra intervenir
qu’à réception de ce document.
Vos ressources sont modifiées
Si les ressources des personnes
vivant au sein de votre foyer se
modifient, avertissez rapidement
Clamart Habitat.
Demande de mutation
Si vous souhaitez changer de
logement, vous pouvez déposer
un dossier de mutation auprès de
Clamart Habitat.
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