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En cas d’évolution familiale

Si votre situation se modifie, informez-nous.

Vous vous mariez :
Fournissez-nous une copie du livret de famille. Votre conjoint(e) va devenir lui/elle aussi titulaire à part entière du contrat de location.

Vous vous pacsez :
Fournissez-nous une copie du document pour que les personnes pacsées soient co-titulaires à part entière du contrat de location.

Votre famille s’agrandit ou diminue :
À la suite de naissances ou de décès, vous devez nous fournir les justificatifs correspondants aux changements.

Les habitants

environ 10 millions de personnes sont logées dans le parc locatif des organismes de logements sociaux.
Vous divorcez ou vous vous séparez :
Présentez-nous la photocopie du jugement définitif de divorce ou de séparation.. La modification du titulaire du bail ne pourra intervenir qu’à réception de ce document.

Vos ressources sont modifiées

Si les ressources des personnes vivant au sein de votre foyer se modifient, avertissez rapidement Clamart Habitat.

Demande de mutation

Si vous souhaitez changer de logement, vous pouvez déposer un dossier de mutation auprès de Clamart Habitat.

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