Qui fait quoi ? Quel est le rôle de la Commission d'attribution des logements et du service logement ? Clamart Habitat, organisme gestionnaire de logements sociaux, valide l'ensemble des propositions formulées par les réservataires. Pour cela, Clamart Habitat dispose d'une commission d'attribution des logements où siègent huit administrateurs : le Maire (Président de Clamart Habitat) ou son représentant, deux représentants des associations de locataires, deux représentants de la Mairie, un représentant de la CAF et deux administrateurs personnes qualifiées. Le Président de la Commission d'attribution des logements, Georges Kehyayan, est un des représentants de la Mairie. Une conseillère municipale de l’opposition municipale y siège également en qualité d’observatrice. Cette commission se réunit en général toutes les six semaines. Elle examine les candidatures proposées par les organismes réservataires en vérifiant que les conditions de ressources, la composition familiale, etc. sont adaptées au type de logement proposé. Quel est le rôle des réservataires ? Clamart Habitat signe des conventions avec différents organismes qui contribuent au financement des logements. Ces organismes dits " réservataires " sont la Mairie, la Préfecture, le Conseil Régional Ile-de-France, le Conseil général des Hauts-de-Seine, la CAF, et des entreprises, publiques ou privés, pour le logement de leurs salariés (représentées par le CIL, 1% patronal). En retour, ces organismes ont des droits de réservation sur un certain nombre de logements. Ils proposent les candidats qu'ils souhaitent sur des critères qui leur sont propres. Sur les nouveaux programmes, la Mairie de Clamart dispose de 45% des logements à attribuer (dont 25% délégués par la Préfecture pour les mal logés), la Préfecture propose 5% des candidats pour ses fonctionnaires. Les 50% restants sont proposés par les autres organismes réservataires, au premier rang desquels le 1% patronal. Pour le patrimoine de La Plaine et de Trivaux, la Mairie de Clamart dispose d'un contingent de 75% de logements. Celui-ci est géré par le service logement de Clamart Habitat.

Comment les logements sont-ils attribués ?
La commission d'attribution de Clamart Habitat examine les candidatures proposées par les organismes réservataires en vérifiant que les conditions de ressources, la composition familiale, etc. sont adaptées au type de logement proposé.
Concrètement, pour le contingent Mairie et Préfecture, pour accélérer les mises en location, la commission retient une liste de demandeurs par type de logement et par secteur. Quand un logement se libère, il est proposé à la première personne inscrite sur la liste. Si la personne refuse le logement, elle n'est plus sur la liste d'attente et redevient simple demandeur. Le logement est alors proposé à la deuxième personne inscrite sur la liste.

Quels sont les critères de proposition d'un demandeur aux différentes commissions d'attribution de logement (Clamart Habitat, autres bailleurs) du contingent Mairie ?
Les demandes de logement proposées aux commissions d'attribution de logements dans le cadre du contingent Mairie sont sélectionnées suivant plusieurs critères qui sont en premier lieu l'ancienneté de la demande et le type de logement puis l'urgence de la situation et la situation socio-économique des familles.