La Lettre d'Information

   N°25 - été/08





Enquête Triennale et Supplément Loyer Solidarité 2009

Tous les locataires vont devoir remplir l’enquête triennale avant le 31 octobre 2008. Suivant qu’ils reçoivent ou non l’Aide Personnalisée au Logement (APL), le questionnaire mais surtout les documents à joindre au dossier sont différents.

Attention à bien renvoyer l’enquête dans les délais car en cas de non réponse ou de dossier incomplet, vous devrez vous acquitter du Supplément Loyer Solidarité forfaitaire qui vient d’augmenter de façon significative et payer des pénalités mensuelles.

Pour accéder au formulaire d’enquête :
Vous ne bénéficiez pas de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) :
Cliquez ici

Vous bénéficiez de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) :
Cliquez ici



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