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Menace sur la production de logements dans les Hauts-de-Seine
Le Conseil d’Administration de Clamart Habitat unanime pour demander au Conseil Général le respect des règles de financement
Jeudi 17 décembre 2009
Mercredi 16 décembre 2009, à l’unanimité, le Conseil d’Administration de Clamart Habitat, l’Office Public de l’Habitat de la Ville de Clamart, a délibéré pour demander le respect des règles de financement du logement social dans le département des Hauts-de-Seine.
Le Conseil Général fait peser des menaces très précises sur le programme de financement 2009 de Clamart Habitat. Actuellement, l’ensemble des demandes de financement de l’organisme (200 logements PLUS/PLAI) pour 2009 est bloqué à un titre ou à un autre. La situation est préoccupante car l’Office doit consolider le préfinancement de ces opérations à hauteur de 13,8 millions d’euros (achat de terrains, études…) et il risque de perdre les subventions promises dans le cadre du 1% logement.
Le Conseil Général ne respecte pas la délibération qu’il a pourtant adoptée le 30 mars 2007, sous la présidence départementale de Nicolas Sarkozy (confirmée par une note du 22 janvier 2008) et octroie des financements largement inférieurs dont les critères d’attribution sont très « opaques ». Il s’agit là d’une grave entrave à la production de logements sociaux dans le département des Hauts-de-Seine et d’une atteinte à la tradition républicaine selon laquelle les aides sont attribuées en toute impartialité, en dehors de toute considération partisane.
De plus, il y a confusion des genres entre le rôle de délégataire des aides à la pierre pour l’Etat et le rôle de partenaire financeur du logement social. Ainsi, si le Conseil Général considère que la demande du maître d’ouvrage n’est pas satisfaisante, pour la partie du financement concernant le Conseil Général, il ne délivre pas non plus l’accord de financement des aides à la pierre pour l’Etat, ce qui bloque tout le mécanisme de financement, y compris celui du 1% logement.
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Clamart n’est hélas pas la seule ville concernée. De nombreuses opérations de logements sociaux connaissent les mêmes difficultés de financement dans plusieurs communes des Hauts-de-Seine (Vaucresson, Boulogne, Levallois…).
Dernièrement, Philippe Kaltenbach, Maire de Clamart et Président de Clamart Habitat, a écrit aux Maires et aux Présidents d’Office Public de l’Habitat (O.P.H) et d’Entreprises Sociales pour l’Habitat (E.S.H) du 92 afin de les mobiliser sur la question des financements. Il a également obtenu un rendez-vous le 21 décembre prochain auprès de Patrick Devedjian, Président du Conseil Général, mais aussi Ministre chargé de la mise en œuvre du plan de relance.
Clamart Habitat et la Mairie de Clamart sont fortement engagés dans la production de logements sociaux afin de répondre à une demande grandissante sur le territoire communal (2 300 familles en attente d’un logement social).
Depuis 2002, plus de 600 nouveaux logements sociaux ont été réalisés et autant sont programmés pour les prochaines années. Cette volonté territoriale est à la fois conforme aux grandes orientations nationales et à celles du projet HLM adopté lors du Congrès de l’Union Sociale pour l’Habitat en 2008.
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